RÈGLEMENT OPERATION DE PARAINNAGE L’OCCITANE 2017

Article 1 - Organisateur
La société M&L Distribution (France) SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI St Maurice 04 100 Manosque (ci-après « L’Occitane ») organise une opération de parrainage qui se déroulera du 6/09/2017 au 6/10/2017.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger la durée du jeu. Si tel est le cas, les participants seront informés par le biais d’un avenant modificatif.

Article 2 – Opération de parrainage.
La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures résident en France métropolitaine (Corse comprise) qui recommanderont au moins 3 personnes de leur connaissance.
Sont exclus de la participation à cette opération les collaborateurs et le personnel de L’Occitane et leurs familles respectives ayant participé directement ou indirectement à son organisation.
L’Occitane se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site Loccitane.com.
L'opération consiste à faire recommander par les personnes dénommées "parrains" dans le présent règlement au moins 3 personnes dénommées "filleuls".
Il leur suffit d’indiquer l’adresse email des 3 filleuls dans le formulaire dédié. Le filleul désigné recevra de L’Occitane un email contenant notamment un lien pour télécharger le présent règlement et un formulaire d’inscription pour recevoir son code unique lui permettant de bénéficier d’une offre exceptionnelle.
Chaque parrain et chaque filleul se verront attribuer un code unique leur permettant de profiter d’une offre exceptionnelle.

Article 3 – Récompense accordée au Parrain
Le parrain bénéficie d’une offre exceptionnelle valable sur simple visite en boutique (liste des boutiques participantes sur fr.loccitane.com/parrainage) en présentant son code unique ou pour tout commande sur le web en entrant son code unique avant validation de son panier.
L’offre exceptionnelle est la suivante : un coffret de produits L’Occitane d’une valeur totale de 8,50€ comprenant :
  • 1 Crème Mains Karité 10ml
  • 1 Huile de Douche Amande 35ml
  • 1 Shampoing Aromachologie 35ml

Article 4 – Récompense accordée au Filleul
Chaque filleul bénéficie de la même offre exceptionnelle valable sur simple visite en boutique (liste des boutiques participantes sur fr.loccitane.com/parrainage) en présentant son code unique ou pour tout commande sur le web en entrant son code unique avant validation de son panier.
L’offre exceptionnelle est la suivante : un coffret de produits L’Occitane d’une valeur totale de 8,50€ comprenant :
  • 1 Crème Mains Karité 10ml
  • 1 Huile de Douche Amande 35ml
  • 1 Shampoing Aromachologie 35ml
 
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est effectué sous la responsabilité de la société française, M&L Distribution (France) SARL. Les données personnelles recueillies à l'occasion de la participation (prénom, nom, adresse postale, adresse email) sont nécessaires pour l'attribution des Cadeaux. Elles pourront être utilisées par L’Occitane pour informer les Participants des modalités de remise du Cadeau. Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informations et d’offres commerciales sur la marque L’Occitane aux seules personnes ayant coché le case correspondante (Je souhaite recevoir les offres exclusives de L’Occitane). Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les fichiers de L’Occitane répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose du droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant envisagé à des fins de direct marketing et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse contact@loccitane.fr ou à l’adresse postale suivante :
 
M&L Distribution (France) SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris

Article 6 – Limite de la responsabilité
L’Occitane ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation, notamment pour les cas où le Site serait indisponible.
La participation sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les risques de perturbation ou encombrement du réseau et les pertes de données. L’Occitane décline également toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants.
L’Occitane ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné et, d’une manière générale, de toute anomalie fonctionnelle informatique ou du réseau Internet.  A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
 
Plus généralement, L’Occitane dégage toute responsabilité concernant notamment :
  • tout dommage occasionné par les services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le Site ;
  • tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l'internet mobile ;
  • toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l'occasion de la participation ;
  • tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment du Site ;
  • tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie et défaillance technique ;
  • tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
  • toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Les Cadeaux ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du Cadeau ou contre un Cadeau ou des produits de même valeur.
En cas d'impossibilité de remise du Cadeau, notamment en cas de rupture de stock, l’Occitane se réserve le droit de remplacer le Cadeau par un Cadeau ou des produits de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au Cadeau ou à son attribution ne pourra être adressée à L’Occitane.
L’Occitane ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, la participation devait être modifiée, reportée, interrompue ou annulée. Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La participation sera annulée en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
 
Article 7 – Acceptation du réglement
La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés, dont l’étude est située à LILLE (59000) au 1 rue BAYARD. Le règlement est consultable sur le site internet de la SCP MARTIN et GRAVELINE sur http://www.huissier-59-lille.fr/.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit, avant le 18-04-2017, à l’adresse suivante : M&L Distribution (France) SARL, Service Clients, 108 rue de Richelieu 75002 Paris. Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur dans la stricte limite d’un remboursement par foyer.

Article 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.